Décision (PESC) 2025/2373 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2373
RattachementDécision (PESC) 2025/2373
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2373)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/2373EUR-Lex →

(3) Le 10 juillet 2025, le comité directeur a approuvé l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du CESD pour l’exercice 2026, que le directeur du CESD a ensuite transmis à la Commission européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).