Décision (PESC) 2025/2373 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2373
RattachementDécision (PESC) 2025/2373
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2373)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2025/2373EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2024/3116 en conséquence,

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