(4) Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Décision (PESC) 2025/2373 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/2373
RattachementDécision (PESC) 2025/2373
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2373)
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