(1) Le 17 février 2005, la convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus») a été approuvée, au nom de la Communauté européenne, en vertu de la décision 2005/370/CE du Conseil.
Décision (UE) 2025/2374 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2374
RattachementDécision (UE) 2025/2374
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2374)
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