Article considérant 3

(3) La réunion des parties à la convention d’Aarhus (ci-après dénommée «réunion des parties»), lors de sa huitième session, et le segment conjoint de haut niveau dans le cadre de la réunion des parties, qui se tiendra du 17 au 20 novembre 2025, doivent adopter la décision VIII/8e concernant le respect, par l’Union, des obligations qui lui incombent au titre de la convention d’Aarhus, y compris les conclusions du comité d’examen relatives à la communication ACCC/C/2015/128 concernant l’accès à la justice en matière d’environnement en lien avec les décisions finales en matière d’aides d’État et les recommandations de la décision VII/8f relatives aux plans nationaux en matière d’énergie et de climat, aux projets d’intérêt commun et à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil. Lorsque les conclusions du comité d’examen sont adoptées par la réunion des parties sous forme de décisions, elles deviennent contraignantes pour les parties à la convention d’Aarhus.