Décision (UE) 2025/2374 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2374
RattachementDécision (UE) 2025/2374
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2374)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2374EUR-Lex →

(4) Une fois adoptée, la décision VIII/8e produira des effets juridiques. Il y a donc lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la huitième session de la réunion des parties,

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