(1) Le 8 juin 2023, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après dénommé «Royaume-Uni») en vue de la conclusion d’un accord complémentaire, au sens de l’article 2 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, du 30 décembre 2020 (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), en ce qui concerne la coopération en matière de concurrence.
Décision (UE) 2025/2376 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2376
RattachementDécision (UE) 2025/2376
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2376)
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