Décision (UE) 2025/2376 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2376
RattachementDécision (UE) 2025/2376
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025D2376)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2376EUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, que l’accord soit signé au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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