Décision (UE) 2025/2381 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2381
RattachementDécision (UE) 2025/2381
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2381)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2381EUR-Lex →

(1) L’Union est une partie contractante à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord»).

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