Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’Union est une partie contractante à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord»).
(2) Il est dans l’intérêt de l’Union de prendre part aux prochaines négociations qui se tiendront au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «Conseil des membres»), compte tenu de l’importance de ce secteur pour l’économie de l’Union. Le cadre institutionnel de l’accord devrait être actualisé, notamment en ce qui concerne certains de ses objectifs, la procédure permettant de déterminer les cotisations des membres et la procédure d’adoption des amendements à l’accord.
(3) En vertu de l’article 32 de l’accord, le Conseil des membres peut adopter des décisions afin d’amender l’accord,
1. La Commission est autorisée à prendre part aux négociations visant à modifier l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.
2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.
La Commission est désignée comme négociateur de l’Union.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Produits de base» (PROBA).
La Commission est destinataire de la présente décision.