(2) Il est dans l’intérêt de l’Union de prendre part aux prochaines négociations qui se tiendront au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «Conseil des membres»), compte tenu de l’importance de ce secteur pour l’économie de l’Union. Le cadre institutionnel de l’accord devrait être actualisé, notamment en ce qui concerne certains de ses objectifs, la procédure permettant de déterminer les cotisations des membres et la procédure d’adoption des amendements à l’accord.
Décision (UE) 2025/2381 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2381
RattachementDécision (UE) 2025/2381
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2381)
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