Décision d’exécution (UE) 2025/2383 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2383
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2383)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2383EUR-Lex →

(1) En vertu de l’article 14 de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées dans ladite directive.

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