Décision d’exécution (UE) 2025/2383 de la Commission du 25 novembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) En vertu de l’article 14 de la directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil, les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumés conformes aux exigences essentielles qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées dans ladite directive.

(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 6588, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») d’élaborer une nouvelle norme harmonisée concernant les règles de sécurité pour l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs à l’appui de la directive 2014/33/UE de manière à refléter l’état de la technique généralement reconnu et à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, comme indiqué au point 1.1 de l’annexe I de la directive 2014/33/UE.

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 6588, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 81-76:2025 relative à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs.

(4) La Commission et le CEN ont évalué si la norme EN 81-76:2025 était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 6588.

(5) La norme harmonisée EN 81-76:2025 satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé qu’elle vise à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/33/UE. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/33/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure la référence de la norme EN 81-76:2025 dans ladite annexe.

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/76 en conséquence.

(8) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,