Décision d’exécution (UE) 2025/2383 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2383
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2383)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2383EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont évalué si la norme EN 81-76:2025 était conforme à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 6588.

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