(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 6588, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») d’élaborer une nouvelle norme harmonisée concernant les règles de sécurité pour l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs à l’appui de la directive 2014/33/UE de manière à refléter l’état de la technique généralement reconnu et à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, comme indiqué au point 1.1 de l’annexe I de la directive 2014/33/UE.
Décision d’exécution (UE) 2025/2383 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2383
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2383)
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