Décision d’exécution (UE) 2025/2383 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2383
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2383)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2383EUR-Lex →

(2) Par sa décision d’exécution C(2023) 6588, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (ci-après le «CEN») d’élaborer une nouvelle norme harmonisée concernant les règles de sécurité pour l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs à l’appui de la directive 2014/33/UE de manière à refléter l’état de la technique généralement reconnu et à satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I de la directive 2014/33/UE et, le cas échéant, aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, comme indiqué au point 1.1 de l’annexe I de la directive 2014/33/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).