(6) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2021/76 de la Commission contient les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité avec la directive 2014/33/UE. Pour faire en sorte que les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inclure la référence de la norme EN 81-76:2025 dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2383 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2383
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2383
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2383)
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