Version d'origine : acte du 24/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/2398
RattachementDécision (PESC) 2025/2398
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2398)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/2398EUR-Lex →
La décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«7.
Les mesures visées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans la mesure où elles s’appliquent au groupe “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de la décision 2010/788/PESC du Conseil s’appliquent à cette entité.
2) L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Nota : Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/788/oj).».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.