Considérants (4)
(1)(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693.
(2)(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, il convient d’ajouter une entité à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.
(3)(3) Eu égard au fait que l’entité à ajouter fait déjà l’objet des mesures prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, il convient de suspendre les mesures restrictives pertinentes prévues par la décision (PESC) 2016/1693 pour cette entité aussi longtemps que les mesures prévues par la décision 2010/788/PESC lui sont applicables.
(4)(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,
La décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le paragraphe suivant est ajouté:
«7.
Les mesures visées à l’article 3, paragraphes 3 et 4, dans la mesure où elles s’appliquent au groupe “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures énoncées à l’article 5, paragraphes 1 et 2, de la décision 2010/788/PESC du Conseil s’appliquent à cette entité.
2) L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Note : Décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 336 du 21.12.2010, p. 30, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/788/oj).».
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693, la mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:
«8. Forces démocratiques alliées.».