Décision (PESC) 2025/2398 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2025/2398
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2025/2398
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2398)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2025/2398EUR-Lex →

À l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693, la mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:

«8. Forces démocratiques alliées.».

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