Décision (PESC) 2025/2398 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/2398
RattachementDécision (PESC) 2025/2398
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2398)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2025/2398EUR-Lex →

(3) Eu égard au fait que l’entité à ajouter fait déjà l’objet des mesures prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, il convient de suspendre les mesures restrictives pertinentes prévues par la décision (PESC) 2016/1693 pour cette entité aussi longtemps que les mesures prévues par la décision 2010/788/PESC lui sont applicables.

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