Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2403
RattachementDécision (UE) 2025/2403
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2403)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2403EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 946 153 691 EUR en faveur de l’Espagne pour faire face à la situation d’urgence résultant des inondations d’octobre 2024;
b) un montant de 89 628 050 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024;
c) un montant de 21 236 336 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.