Considérants (8)
(1)(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles majeures ou régionales ou par une urgence de santé publique majeure.
(2)(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil.
(3)(3) Le 20 janvier 2025, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en octobre 2024.
(4)(4) Le 7 mars 2025, la France a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024.
(5)(5) Le 23 mai 2025, la France a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des dommages causés par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.
(6)(6) Ces demandes remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(7)(7) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière à l’Espagne et à la France.
(8)(8) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2025, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) un montant de 946 153 691 EUR en faveur de l’Espagne pour faire face à la situation d’urgence résultant des inondations d’octobre 2024;
b) un montant de 89 628 050 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024;
c) un montant de 21 236 336 EUR en faveur de la France pour faire face à la situation d’urgence résultant des dommages causés par le cyclone Garance à La Réunion en février 2025.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 13 novembre 2025.