(4) Le 7 mars 2025, la France a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024.
Décision (UE) 2025/2403 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2403
RattachementDécision (UE) 2025/2403
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2403)
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