Décision (UE) 2025/2403 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2403
RattachementDécision (UE) 2025/2403
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2403)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2403EUR-Lex →

(3) Le 20 janvier 2025, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite des inondations survenues en octobre 2024.

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