Décision (UE) 2025/2403 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2403
RattachementDécision (UE) 2025/2403
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2403)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2403EUR-Lex →

(2) Le Fonds ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’article 9 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093, modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil.

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