Décision (UE) 2025/2413 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2413
RattachementDécision (UE) 2025/2413
Versionacte d'origine du 20/11/2025 (CELEX 32025D2413)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2413EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2025/2325 du Conseil, le protocole de modification a été signé le 20 octobre 2025 sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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