Décision (UE) 2025/2419 de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2025 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2026 (BCE/2025/37)

(1) La Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après «les États membres de la zone euro»).

(2) Les vingt États membres de la zone euro et la Bulgarie, qui adoptera l’euro en tant que monnaie unique à compter du 1er janvier 2026, ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2026, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3) Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent dépasser, à aucun moment de l’année 2026, les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2026 présentées par des États membres de la zone euro et la Bulgarie,