Décision (UE) 2025/2419 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2419-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2025).

TexteDécision (UE) 2025/2419
IntituléDestinataires
RattachementDécision (UE) 2025/2419
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02025D2419-20260602)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2025/2419EUR-Lex →

Les États membres dont la monnaie est l’euro et la Bulgarie sont destinataires de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025D2419-20260602. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).