Décision (UE) 2025/2419 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02025D2419-20260602, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2025).

TexteDécision (UE) 2025/2419
IntituléPrise d’effet
RattachementDécision (UE) 2025/2419
VersionConsolidée au 02/06/2026 (CELEX 02025D2419-20260602)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2025/2419EUR-Lex →

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