Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro.
(2) À partir des estimations de la demande de pièces libellées en euros pour 2025 soumises à la BCE par les États membres dont la monnaie est l’euro, la BCE a approuvé le volume total de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros non destinées à la circulation en 2025 dans la décision (UE) 2024/3127 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/38).
(3) En vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres dont la monnaie est l’euro doivent notifier la BCE si la demande réelle en pièces libellées en euros risque de dépasser le volume d’émission de pièces approuvé pour une année civile et, lorsque l’augmentation de la demande en pièces se prolonge, doivent soumettre une demande ad hoc d’approbation de volume supplémentaire d’émission de pièces pour l’année civile en question.
(4) Le 14 octobre 2025, la BCE a reçu une demande de la Národná banka Slovenska, au nom de la Slovaquie, visant à augmenter le volume des pièces destinées à la circulation que la Slovaquie peut émettre en 2025 d’un volume supplémentaire de 2,0 millions d’EUR, passant de 20,0 millions d’EUR à 22,0 millions d’EUR. Deux raisons motivent cette demande. D’une part, il y a eu, depuis le début de l’année 2025, une augmentation constante de l’émission nette de pièces destinées à la circulation, en particulier pour les valeurs unitaires les plus élevées. D’autre part, on s’attend à une augmentation supplémentaire, laquelle pourrait entraîner un dépassement du volume de l’émission de pièces approuvé pour 2025 avant la fin de l’année.
(5) Conformément à l’article 3, paragraphe 7, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), le directoire doit adopter une décision individuelle relative à la demande ad hoc d’approbation lorsque celle-ci ne requiert pas de modification.
(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2024/3127 (BCE/2024/38) en conséquence,
Modification
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2024/3127 (BCE/2024/38) est modifié comme suit:
1) La ligne relative à la Slovaquie est remplacée par la ligne suivante:
| «Slovaquie | 22,00 | 3,00 | 25,00»
2) La ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 1725,37 | 443,05 | 2168,42»
Prise d’effet
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Destinataires
Les États membres dont la monnaie est l’euro sont destinataires de la présente décision.