Décision (UE) 2025/2420 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2420
RattachementDécision (UE) 2025/2420
Versionacte d'origine du 18/11/2025 (CELEX 32025D2420)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2420EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2024/3127 (BCE/2024/38) en conséquence,

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