Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le tableau figurant à l’article 2 de la décision (UE) 2024/3127 (BCE/2024/38) est modifié comme suit:
1) La ligne relative à la Slovaquie est remplacée par la ligne suivante:
| «Slovaquie | 22,00 | 3,00 | 25,00»
2) La ligne intitulée «Total» est remplacée par la ligne suivante:
| «Total | 1725,37 | 443,05 | 2168,42»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.