Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2424)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2025/1582 est modifiée comme suit:

1. Les articles 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

L’Italie établit:

a) des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article; ces zones de protection et de surveillance comprennent au moins les zones répertoriées à l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe;

b) des zones de vaccination, conformément à la partie 1 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe; ces zones de vaccination comprennent au moins les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de vaccination sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.

Article 2

L’Italie interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance répertoriées à l’annexe I vers une destination située à l’extérieur de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.»

2. L’article 3 est supprimé.

3. Les annexes sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).