Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la levée de l’autre zone réglementée prévue par la décision d’exécution (UE) 2025/1582, les mesures supplémentaires prévues à l’article 3 de ladite décision d’exécution, qui s’appliquaient spécifiquement à la zone mentionnée à l’annexe II de ladite décision, ne sont plus nécessaires. Il convient par conséquent de supprimer l’article 3 et l’actuelle annexe II de la décision d’exécution (UE) 2025/1582. À la suite de cette suppression, il convient de renuméroter l’actuelle annexe III, qui énumère les zones de vaccination, en annexe II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).