Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(12) Les articles 2 et 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 interdisent les mouvements de bovins à partir de zones de protection et de surveillance ou d’autres zones réglementées vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée en Italie ou en dehors de cet État membre, jusqu’aux dates énumérées aux annexes I et II de ladite décision. Compte tenu des foyers non résolus en Sardaigne, il convient que cette interdiction continue de s’appliquer dans les zones de protection et de surveillance établies par la décision d’exécution (UE) 2025/1582, telle que modifiée par la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).