Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(14) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 en conséquence.

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