Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(4) De plus, l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 dispose que l’Italie doit veiller à ce que les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance ou des autres zones réglementées visées à l’annexe I de ladite décision vers une destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée en Italie ou en dehors de cet État membre soient interdits jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).