Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 prévoit que l’Italie doit appliquer, dans les zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution et pour les périodes précisées dans ladite annexe, les mesures applicables aux autres zones réglementées, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Il interdit également les mouvements de bovins à partir des zones énumérées à l’annexe II de ladite décision d’exécution vers une destination située en dehors de ces zones en Italie ou en dehors de cet État membre pendant les périodes indiquées dans ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).