Décision d’exécution (UE) 2025/2424 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2424
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2424
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2424)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2424EUR-Lex →

(9) Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique en Sardaigne, il est nécessaire de réévaluer les zones réglementées répertoriées à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/1582. Il convient en particulier de lever l’autre zone réglementée ainsi que d’adapter le périmètre et de prolonger la durée des zones de protection et de surveillance autour des foyers pour lesquels les mesures d’éradication ont été retardées. Il convient également d’établir des zones de protection et de surveillance autour des huit foyers supplémentaires confirmés. Ainsi, il convient de supprimer les références à l’autre zone réglementée figurant aux articles 1er et 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/1582 et de supprimer la partie B de l’annexe I de ladite décision d’exécution, qui énumère les autres zones réglementées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2424. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).