La déclaration commune des parties contractantes relative à l’accord et aux annexes, la déclaration commune des parties contractantes relative à l’article 5 de l’accord, la déclaration commune des parties contractantes relative aux relations entre Saint-Marin et l’Union européenne, la déclaration commune des parties contractantes relative à la définition de «banque centrale» et la déclaration commune des parties contractantes relative à l’entrée en vigueur du protocole de modification sont approuvées au nom de l’Union.
Décision (UE) 2025/2438 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2438
RattachementDécision (UE) 2025/2438
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2438)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.