Décision (UE) 2025/2446 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2446EUR-Lex →

(2) Le TCT favorise le développement du réseau de transport entre l’Union, d’une part, et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro et la République de Serbie (ci-après dénommés «parties de l’Europe du Sud-Est»), d’autre part, dans le domaine des transports routier, ferroviaire et maritime ainsi que des voies navigables intérieures. La Communauté des transports instituée par le TCT est fondé sur l’intégration progressive des marchés des transports des parties de l’Europe du Sud-Est dans le marché des transports de l’Union, sur la base des dispositions pertinentes de l’acquis de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2446. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).