(2) Le TCT favorise le développement du réseau de transport entre l’Union, d’une part, et la République d’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro et la République de Serbie (ci-après dénommés «parties de l’Europe du Sud-Est»), d’autre part, dans le domaine des transports routier, ferroviaire et maritime ainsi que des voies navigables intérieures. La Communauté des transports instituée par le TCT est fondé sur l’intégration progressive des marchés des transports des parties de l’Europe du Sud-Est dans le marché des transports de l’Union, sur la base des dispositions pertinentes de l’acquis de l’Union.
Décision (UE) 2025/2446 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
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