Décision (UE) 2025/2446 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2446EUR-Lex →

(3) L’article 42 du TCT précise que le TCT doit faire l’objet d’un réexamen à la demande de l’une des parties contractantes, et en tout état de cause cinq ans après son entrée en vigueur.

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