(4) En janvier 2024, un groupe de travail a été créé pour organiser des discussions exploratoires sur un réexamen du TCT. Le groupe de travail était composé de représentants de la Commission, des États membres, des parties de l’Europe du Sud-Est et des participants actuels ayant le statut d’observateur. Il a terminé ses discussions sur le réexamen et a constaté la nécessité de mettre à jour le TCT.
Décision (UE) 2025/2446 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
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