(5) Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne l’engagement plus étroit entre la Communauté des transports et deux des participants ayant le statut d’observateur, à savoir l’Ukraine et la République de Moldavie.
Décision (UE) 2025/2446 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
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