Décision (UE) 2025/2446 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2446
RattachementDécision (UE) 2025/2446
Versionacte d'origine du 18/07/2025 (CELEX 32025D2446)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2446EUR-Lex →

(6) Il convient que l’Union participe aux négociations relatives à la modification du TCT,

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