Décision (UE) 2025/2464 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/2464
IntituléANNEXE — Budget de la Communauté des transports pour 2026
RattachementDécision (UE) 2025/2464
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2464)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2025/2464EUR-Lex →

| Ligne budgétaire | Montant (en euros)

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1. Secrétariat permanent

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1. 1. Ressources humaines

| 1 753 257

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1. 2. Frais de déplacement

| 117 020

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1. 3. Frais de bureau, équipements et logiciels

| 35 220

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1. 4. Autres coûts et services, y compris:

— Services externalisés et autres (audit, visibilité, formation du personnel, frais bancaires)

— Renforcement des capacités

— Frais de réunions et de conférences

— Frais d’équipement informatique et de communication

— Frais de recrutement

| 739 741

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1. 5. Études, assistance technique à l’appui de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et plans d’action

| 280 000

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2. Conseil ministériel

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2. 1. Frais de réunions et de conférences

| 40 000

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3. Comité de direction régional

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3. 1. Frais de réunions et de conférences

| 16 500

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4. Comités techniques

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4. 1. Frais de réunions et de conférences

| 185 000

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5. Forum social

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5. 1. Frais de réunions et de conférences

| 9 500

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6. Comité budgétaire

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6. 1. Frais de réunions et de conférences

| 7 386

| Total général | 3 183 624

| Contribution de l’UE (80 % du total général) | 2 546 899

| Contribution des parties de l’Europe du Sud-Est (20 % du total général: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays) | 636 725

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