Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été approuvé au nom de l’Union par la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.
(2) En vertu de l’article 35 du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit adopter le budget de la Communauté des transports chaque année. L’article 35 du TCT habilite également le comité de direction à adopter des décisions précisant la procédure d’exécution du budget.
(3) Le comité directeur doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2026 lors de sa dernière réunion de 2025.
(4) Le budget proposé pour la Communauté des transports pour 2026 est nécessaire pour le bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports. Il couvre les dépenses relatives aux ressources humaines, aux déplacements, aux équipements informatiques et aux logiciels, ainsi que les dépenses opérationnelles telles que les études, le renforcement des capacités, l’assistance technique et l’organisation de conférences et de réunions.
(5) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction en ce qui concerne la décision sur l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2026, étant donné que ladite décision sera contraignante pour l’Union en vertu de l’article 25, paragraphe 1, du TCT.
(6) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint,
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026 est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Le budget de la Communauté des transports pour 2026, annexé à la présente décision, est adopté.
ANNEXE — Budget de la Communauté des transports pour 2026
| Ligne budgétaire | Montant (en euros)
|
1. Secrétariat permanent
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1. 1. Ressources humaines
| 1 753 257
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1. 2. Frais de déplacement
| 117 020
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1. 3. Frais de bureau, équipements et logiciels
| 35 220
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1. 4. Autres coûts et services, y compris:
— Services externalisés et autres (audit, visibilité, formation du personnel, frais bancaires)
— Renforcement des capacités
— Frais de réunions et de conférences
— Frais d’équipement informatique et de communication
— Frais de recrutement
| 739 741
|
1. 5. Études, assistance technique à l’appui de la mise en œuvre de l’acquis de l’UE et plans d’action
| 280 000
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2. Conseil ministériel
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2. 1. Frais de réunions et de conférences
| 40 000
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3. Comité de direction régional
|
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3. 1. Frais de réunions et de conférences
| 16 500
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4. Comités techniques
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4. 1. Frais de réunions et de conférences
| 185 000
|
5. Forum social
|
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5. 1. Frais de réunions et de conférences
| 9 500
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6. Comité budgétaire
|
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6. 1. Frais de réunions et de conférences
| 7 386
| Total général | 3 183 624
| Contribution de l’UE (80 % du total général) | 2 546 899
| Contribution des parties de l’Europe du Sud-Est (20 % du total général: l’annexe V du TCT donne la répartition par pays) | 636 725