(4) Le budget proposé pour la Communauté des transports pour 2026 est nécessaire pour le bon fonctionnement du secrétariat permanent et des organes de la Communauté des transports. Il couvre les dépenses relatives aux ressources humaines, aux déplacements, aux équipements informatiques et aux logiciels, ainsi que les dépenses opérationnelles telles que les études, le renforcement des capacités, l’assistance technique et l’organisation de conférences et de réunions.
Décision (UE) 2025/2464 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2464
RattachementDécision (UE) 2025/2464
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2464)
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