La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2026 est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2464 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2464
RattachementDécision (UE) 2025/2464
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2464)
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