Décision (UE) 2025/2464 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2464
RattachementDécision (UE) 2025/2464
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32025D2464)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2464EUR-Lex →

(3) Le comité directeur doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2026 lors de sa dernière réunion de 2025.

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